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M.A.R.T.E est une idée originale de l’Institut Français d’Espagne et de l’Ambassade de France en Espagne.

• Naming, direction artistique et concept graphique: Raquel Povar et Guillermo Malón (FZC)

• Conception et développement de sites web: Raquel Povar et Guillermo Malón (FZC)

• Contenu du site: Institute Français d’Espagne et Fundación Zaragoza Ciudad del Conocimiento (FZC)

• Conception éditoriale et mises à jour: Institute Français d’Espagne et Fundación Zaragoza Ciudad del Conocimiento (FZC)

MENTIONS LÉGALES / MENTIONS LÉGALES / MENTIONS LÉGALES / MENTIONS LÉGALES / MENTIONS LÉGALES / MENTIONS LÉGALES / AMENTIONS LÉGALES / MENTIONS LÉGALES / MENTIONS LÉGALES /

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, l’INSTITUT FRANÇAIS D’ESPAGNE, responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de se conformer aux obligations prévues dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’UTILISATEUR, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable. L’INSTITUT FRANÇAIS D’ESPAGNE se réserve le droit de modifier toutes informations pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de MARTE.VILLAS étant suffisante.

1. Données d’identification

 

Domaine: marte.villas

Titulaire du domaine: Institute Français d’Espagne

NIF: N0011504H

Adresse postale: C/ MARQUÉS DE LA ENSENADA, 12 – 28004

Téléphone: 917004800

E-mail: infodatos@institutfrancais.es

 

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement ou tant qu’il existe des prescriptions légales qui imposent leur conservation. Une fois qu’elles ne sont plus nécessaires à cet effet, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir l’anonymisation des données ou leur destruction totale. Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée avec vos données. 

3. Exclusion de responsabilité

 

Le RESPONSABLE est exempt de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Utilisation de cookies

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d’informations envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés ont un caractère temporaire et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent de données personnelles et ne sont pas utilisés pour les collecter. Il est également possible que le serveur où se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur pour faciliter la navigation. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées, etc., étant dans ce cas des cookies techniquement facultatifs mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies facultatifs sans le consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations. 

Politique de liens

Depuis le site Web, il est possible que des redirections vers des contenus de sites Web tiers soient effectuées. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, aucune responsabilité n’est assumée à cet égard. En tout état de cause, tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public sera retiré immédiatement, ainsi que toute redirection vers ledit site Web. Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment des contenus sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE est à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou au blocage de tout contenu pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu susceptible de répondre à cette classification est présent sur le site Web, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site Web. Ce site Web a été révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, un fonctionnement correct 365 jours par an, 24 heures sur 24, peut être garanti. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de circonstances telles que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendraient l’accès au site Web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur, enregistrant ces informations à des fins statistiques uniquement.

4. Loi Applicable et Juridiction

 

Pour la résolution de tout litige ou question lié au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Madrid étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.

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1. Traitement des données

Qui traite les données ?

Nous vous informons que le TITULAIRE du site web et l’entité RESPONSABLE du traitement des données de l’UTILISATEUR est l’INSTITUT FRANÇAIS D’ESPAGNE -N0011504H- et que les données fournies et collectées seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

2. Objectif du traitement

Pourquoi traitons-nous vos données et sur quoi nous basons-nous pour les collecter?

Pour maintenir une relation informative avec l’utilisateur, si celui-ci le souhaite, notre site web prévoit des sections de collecte de données pour envoyer des mises à jour du site, des institutions ou des centres artistiques faisant partie de ce réseau, sur de nouveaux appels à résidences et en général toute information d’intérêt liée au mouvement artistique des résidences dans les territoires français et espagnol qui constituent le M.A.R.T.E. Les opérations qui peuvent être effectuées sont les suivantes:

  • Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par le RESPONSABLE et seront liées à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs, avec lesquels il aura conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.

Pour collecter les données et procéder à leur utilisation, LE RESPONSABLE s’appuie sur les données fournies par l’UTILISATEUR dans les formulaires à des fins spécifiques intégrés dans le site web. L’utilisation des données est donc effectuée parce que l’UTILISATEUR, en les fournissant, consent à leur utilisation ; si les données ne sont pas fournies, les services de communication pour lesquels elles sont demandées ne sont pas possibles.

3. Durée du traitement

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou aussi longtemps que des prescriptions légales dictent leur conservation. Une fois qu’elles ne seront plus nécessaires à ces fins, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir l’anonymisation ou la destruction totale des données. Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée avec vos données.

4. Droits 

Quels sont les droits et comment les exercer ?

Les droits dont dispose l’UTILISATEUR sont les suivants:

  • Droit de retirer son consentement à tout moment.
  • Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement.
  • Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) s’il estime que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Pour exercer ses droits, l’UTILISATEUR peut contacter l’INSTITUT FRANÇAIS D’ESPAGNE en envoyant un e-mail à l’adresse: infodatos@institutfrancais.es

 

5. Véracité des informations

Quelle responsabilité ai-je en tant qu’utilisateur? 

Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en entrant les données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément et librement et de manière non équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande par le fournisseur, la saisie des données dans les autres champs étant facultative. L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques et s’engage à informer de toute modification les concernant. Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées sur le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’UTILISATEUR. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis seront entièrement adaptés à leurs besoins.

6. Mesures de sécurité

 

Conforme aux dispositions des réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, le RESPONSABLE se conforme à toutes les dispositions des réglementations GDPR et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles qui relèvent de sa responsabilité, et notamment aux principes énoncés à l’article 5 du GDPR, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le RESPONSABLE garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le GDPR et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS, et leur a fourni les informations nécessaires pour qu’ils puissent les exercer.

Pour plus d’informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter le RESPONSABLE à l’adresse suivante :

INSTITUT FRANCAIS D’ESPAGNE
C/ MARQUÉS DE LA ENSENADA, 12 – 28004 (Madrid) .
E-mail: infodatos@institutfrancais.es

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